J.O. 36 du 12 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 février 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300033D


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2003 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2003 :

M. Jean-Paul Vallecchia, directeur de préfecture ;

Mme Geneviève Faure, chef des services administratifs ;

M. Christian Haouy, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe ;

M. Luc Martin, directeur de préfecture ;

M. Bernard Bahut, directeur de préfecture ;

Mlle Hélène Le Griel, ingénieure de recherche de 1re classe.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2003 :

Mme Isabelle Bril, attachée principale des services déconcentrés de 2e classe ;

M. Bruno Echasserieau, attaché principal de préfecture de 2e classe ;

M. Thierry Bataillard, attaché principal de préfecture de 2e classe ;

Mme Marie-Claude Carassic, attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe.